CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

145 résultats pour « Gavaert »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BOL N 12 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb41

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

compromis de vente pour ce bien avec les époux I... le 30 mars 2001, relatif à une maison d'habitation élevée sur sous- sol, rez de chaussée surélevé, composée de, au rez- de- chaussée : chaufferie gavent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

- et les observations de Me Gaubert, représentant la société Sécur.i.dress et de M. C chef du bureau de la commande publique, représentant le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « SARDOT » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec l'un des mots clefs suivants : « GAMVERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 INTIMEE SA VDI GROUP venant au droit de FRANCE OUATE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laëtitia GAMBERT

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent