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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
du code de procédure civile, Condamne M [T] aux dépens de première instance et d'appel, avec, pour ces derniers, droit de recouvrement direct par la SCP Bertin et Petitjean-Domec, Maître Armelle Grolée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628d
12 mars 2002
12 mars 2002
APPELANTE : Madame Patricia X... née le 16 Juillet 1956 de nationalité Française demeurant Les Chaumettes Bâtiment C 07000 PRIVAS Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GROLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df98
5 avril 2011
5 avril 2011
: Maître Jean Z... ... 74000 ANNECY ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI GAMBETTA ... 74220 LA CLUSAZ représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GROLEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
MOTIFS Attendu qu'il résulte des éléments versés aux débats que les 1er et 14 avril 2008 puis, les 5 et 19 mai 2008, deux promesses de vente ont été conclues entre le GFA de San Griolo et la Safer de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
GERALD FAURE ETANCHEITE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d307
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEES Madame [Y] [P] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] - [Localité 3] représentée et assistée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
- RG n° 09/18505 APPELANTS Monsieur [H] [U] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 Assisté de Me Armelle GROLEE
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
3 avril 2024
02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Frédéric AMSELLEM Me Yves GROSSO
Source officielle1re Chambre A
616308025a67331bacec3c85
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 10] (ITALIE) (99), demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yves GROSSO
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
20 mai 2008
A partir de 2005, compte tenu de l'importance des heures de délégation qui correspondait grosso modo à 25 % de son activité, il convient de retenir un montant des frais professionnels réduits dans la même
Source officielle3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
14 février 2013
APPELANT Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves GROSSO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aecf
3 avril 2012
3 avril 2012
[R] [G] a été embauché à compter du 25 mai 1998 en qualité de « développeur new business » (responsable clientèle), ingénieur, cadre position II, par la société Grolier interactive groupe, aux droits de
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
par AJILL'IMMO CROSET SAS [Adresse 3] elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice sis [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ (avoués à la Cour) assisté de Me Yves GROSSO
Source officielle8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
1 avril 2026
par actions simplifiée, au capital de 80.000 €, immatriculée au R.C.S. d'[Localité 2] sous le n° 424 026 987, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3] Représentée par Me Armelle GROLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
ses dirigeants légaux 45 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de LYON substitué par Me GROLEE
Source officielle4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
5 avril 2013
syndic LA SARL AGENCE ETOILE CIPA dont le siège est [Adresse 2], représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves GROSSO
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c50
25 novembre 2011
25 novembre 2011
copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 5], poursuites et diligences de son syndic en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Yves GROSSO
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame Carmen X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
21 janvier 2015
La SA MATRA GROLIER NETWORK (MGN) avait pour activité toutes études, conseils et réalisations en ingénieries, en informatique et dans le domaine de l'Internet. Le 31 mai 2000 M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INSTITUT DE [7], venant aux droits de la MAISON D'ENFANTS LE PARC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine GROSOS de la SELAS FIDAL, avocat plaidant inscrit au barreau d'AMIENS et par
Source officiellePage 8 sur 11