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1 891 résultats pour « Grould »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 PARTIE INTERVENANTEE : Le GROUPE CREQUY, Groupement

Source officielle

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CA

14e chambre

5fd9c37642806dba758452bf

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5UV AFFAIRE : SA (GROUPE) ASTEK

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

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CA

Avis

CADA:20162555

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

G... dans des droits de retour à meilleure fortune attachés au groupe Famar et d'autre part, au recouvrement, en Grèce, d'une dette antérieure et étrangère au traitement des difficultés de ce groupe,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULONc/BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

5fd93bd412b007214777a502

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

Contestant l'exactitude du taux effectif global, le groupement foncier agricole Vignobles Dulon a, par exploit en date du 13 novembre 2015, assigné la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique devant

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3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Le groupe Galactea est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de produits et de pièces détachées destinées aux professionnels de l'industrie laitière.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Henner et SAS Henner, ainsi que le GIE Henner GMC, au paiement d'une indemnité pour travail dissimulé à hauteur de 95.040 € ; - ordonner conjointement aux sociétés SAS Groupe Henner et SAS Henner,

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f9cdc6046d478a5d32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [L] [B] et la société Delta Group demandent de : - juger que monsieur [L] [B] et la société Delta Group justifient

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CA

3ème chambre A

690d950fbb81cebe2e83b4b2

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société Groupe Com'unique - Cristal et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le groupe a été structuré en plusieurs sociétés fédérées par la société Groupe People and Baby, unique actionnaire de sa principale entité opérationnelle, soit la société People and Baby, par l'intermédiaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le 15 octobre 2011, le groupe TOV a remporté le concours. Le 27 février 2012, le premier album du groupe a été mis en vente.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

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CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La société mère du groupe est la société [V] [7].

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le groupe Ethève et la société ICC exercent les deux activités principales de distribution et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques sur l'île de la Réunion.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

A compter du mois de mars 2007, des discussions se sont engagées entre la société SFR SERVICE CLIENT et deux de ses principaux prestataires extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

A compter du mois de mars 2007, des discussions se sont engagées entre la société SFR SERVICE CLIENT et deux de ses principaux prestataires extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

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CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

' CONDAMNER la Société LONE STAR GROUP aux entiers dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Les parties étant contraires sur la cause de ce retard, le Groupement a engagé une procédure d'arbitrage sur le fondement de la clause compromissoire stipulée par le marché.

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