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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ae
6 mars 2014
6 mars 2014
greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ... 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b64
20 octobre 2014
20 octobre 2014
.-23000 GUERET représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MAI 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd8
6 février 2015
6 février 2015
Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260e
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fa
9 avril 2019
9 avril 2019
X..., né le [...] à GUERET (23000), demeurant [...] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame C...
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Thierry X
6253cd1abd3db21cbdd92429
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Monsieur Séphane X
6253cd1abd3db21cbdd9243e
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES demande la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Sabine X
6253cd1abd3db21cbdd92447
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 22 Décembre 1960 à GUERET (23000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
et INTIMEE sur déclaration d'appel de Monsieur Richard Y... d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 2011 par le tribunal de grande instance de GUERET.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9da35cdc6046d47d9157a
10 avril 2026
10 avril 2026
[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c78
17 novembre 2014
17 novembre 2014
DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellePage 8 sur 89