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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b233
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe4
12 février 2015
12 février 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177cc
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ARRET N° 725 [M] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2022 *****************************************************
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94534
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ec
10 juillet 2014
10 juillet 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle1ère chambre civile A
63201e4639bca9fcb099eefb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
le reversement dans les caisses sociales des sociétés concernées des sommes non facturées ou anormalement facturées, - la détermination des droits de Edifices de France dans l'opération 'Hôpital du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B et à la CPAM des Flandres, ayant pour caisse de recouvrement la CPAM du Hainaut, au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, il est constant qu'en raison de la vacance du poste correspondant à ce dernier secteur, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois de la section 02-04 - Marly a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir procédé à une enquête contradictoire l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois, par une décision du 30 novembre 2020, a retiré l'autorisation initiale puis autorisé
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
14 février 2008
Maréchal Foch 59186 ANOR Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me AIDI substituant Me DESSE-CARMIGNAC, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE URSSAF DU HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e05c25a97f0381f516b
27 mai 2014
27 mai 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df96
12 mai 2022
12 mai 2022
naissance 2] 1974 À [Localité 10] (algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes Caisse Primaire d'Assurance Maladie du hainaut
Source officiellePage 8 sur 25