société Hainaut).

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 30 décembre 1993), d'avoir rejeté la contestation du Syndicat unifié de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut

Le même jour, il a été l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à l'établissement de placement éducatif Pays-du-Hainaut. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2018), la société du Hainaut, devenue société immobilière Grand Hainaut, maître de l'ouvrage, a confié à la société Cabre des travaux d'isolation thermique de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-40.053, M 98-40.054, N 98-40.055, P 98-40.056 formés par la Caisse d'épargne des pays du Hainaut

J 02-40-013, K 02.40-014, M 02.40-015, N 02.40-016 et P 02-40.017 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et divers autres salariés de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut

X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

surplus des conclusions des pourvois de Mme B... et de la CPAM du Hainault est rejeté.

pourvoi n° M 22-10.770 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du Hainaut

[E] par la CPAM du Hainaut ainsi que la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ; - condamner la CPAM du Hainaut à régler à la société [1] la somme de 3.000€ au titre de l’article

Par déclaration du 3 avril 2026, la société Hainaut Recyclage a interjeté appel de ce jugement.

arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Hainault

L'action de La SA SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT est donc recevable. II.

rendue le 27 février 2007 et dit que la CPAM du Hainaut ne pourra réclamer à la société ETERNIT les sommes versées aux consorts B...

salarié d'un autre employeur, une affection causée par l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2019), en exécution du jugement d'un tribunal de première instance du Hainaut (Belgique), exécutoire en France, la société The Pitch a fait pratiquer, le 18 novembre

La CPAM du Hainaut n'a pas saisi la cour d'appel selon la procédure à jour fixe.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 281 et L. 199 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Pavillons de Flandres et du Hainaut