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3 252 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8e

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

l'article 60 du Code civil ; Attendu que l'appelante fait grief au premier juge de s'être ainsi prononcé alors pourtant qu'elle était appelée Maya depuis son plus jeune âge et qu'il fallait mettre en harmonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A partir de 1994, la Société PHOTO SERVICE et la SA COLOR PHOTO FRANCE ont engagé un processus en vue d'aboutir à une fusion , et le 25 janvier 1999 un document qualifié "d'accord d'harmonisations des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A partir de 1994, la Société PHOTO SERVICE et la SA COLOR PHOTO FRANCE ont engagé un processus en vue d'aboutir à une fusion , et le 25 janvier 1999 un document qualifié "d'accord d'harmonisations des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e7

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Si le CNB a, comme il a été déjà été rappelé plus haut, notamment la tâche de veiller à l'harmonisation des règles et usages de la profession il n'a cependant reçu aucune délégation de ses pouvoirs de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et que ' Même de faible taille, ces installations affectent l'harmonie de l'immeuble.'

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c60

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] [S] comme gérant provisoire pour une période qui devait expirer après l'AGE statuant sur l'adoption des statuts mis en harmonie avec les lois sur les SCI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8072

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

24/00046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBOY AG TJ D'ALES 21 novembre 2023 RG :22/00643 [V] [F] [V] C/ [J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

627f48f2551627057d32e14e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] [K] C/ [19] TRESORERIE D'ILLE ET VILAINE AMENDES TRESORERIE [Localité 7] MUNICIPALE SIP [Localité 7] EST FREE EDF SERVICE CLIENT HARMONIE MUTUELLE [23] [Adresse 17] [25] INTRUM JUSTITIA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa328

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Subsidiairement, elle soutenait que les travaux portaient atteinte à l'harmonie de l'immeuble, et par suite à sa destination.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6031f7de21fb7a3059f26db1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01054 PROCÈS-VERBAL Le jeudi 24 mai 2018, à 08 h 30, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, délégué(e) par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc3bf69d36095febc9d291

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Monsieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01619_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, l'opposition à déclaration préalable est également fondée sur l'absence d'harmonie du projet avec les constructions avoisinantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01621_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, l'opposition à déclaration préalable est également fondée sur l'absence d'harmonie du projet avec les constructions avoisinantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c3

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Leclerc; Le règlement de copropriété reçu par Me Haumesser, notaire le 17 mars 1958, précise : - sont parties communes "Les gros murs de façade et de refend, les ornements de façade"; - "Harmonie

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CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d74

Appel

9 février 2004

9 février 2004

Considérant que cependant, le Conseil National des Barreaux, dans une décision d'harmonisation en date du 13 septembre 1997 tendant compte des usages antérieurs et pour des raisons de rapidité et de coût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceca

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

2o) La directive 67 / 227 / CEE du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, en vigueur au 31 décembre 2006,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cece

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

2o) La directive 67 / 227 / CEE du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, en vigueur au 31 décembre 2006,

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

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Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

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