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176 résultats pour « Inungu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En réponse à un courrier de madame [B] la mairie a précisé que les travaux avaient débuté le 2 novembre 2015 pour une inauguration le 17 juin 2016, entraînant durant toute leur durée une mise à sens unique

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

officieux car ce dernier n'avait pas de contrat concernant ce statut, qu'il devait gérer les documents administratifs, les employés, les commandes, la mise en place de l'entreprise 'l'étreinte' pour son inauguration

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par ailleurs, le salarié soutient dans ses conclusions qu'il devait se rendre à des inaugurations obligatoires le week-end, alors qu'il n'indique aucune heure de travail le week-end sur son décompte.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6674

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] du 14 juin 2017 demandant à toute l'équipe d'être présente le lendemain à 18 h, - un échange de courriels de la direction aux salariés leur demandant d'être présent à l'inauguration du 3 mars 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, Mme [B] [L] produit des photographies sur lesquelles elle apparaît en compagnie de Mme [A] et de clients de la société [A], à l'occasion d'inaugurations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

gestion étant assurée exclusivement par le couple directrice-vice-président, le président étant le plus souvent informé à posteriori des décisions prises, en l'absence de toute délégation de pouvoir (inauguration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e158bc223e2e3f098b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'EPIC fait valoir en substance que : -L'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris assure en pratique la continuité des missions exercées par la Cité de la musique depuis son inauguration

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

canaux de communication régionaux et nationaux - J'ai assumé l'organisation de la partie communication pour les évènements régionaux, en lien avec les services concernés (évènements prévention, inaugurations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Par ailleurs, vous avez pris l'initiative d'organiser l'inauguration du jardin thérapeutique de l'EHPAD et cela, sans avoir consulté, au préalable, la direction de la Mutuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

gérant de la société: 'J'aimerais par ailleurs que nous envisagions le remplacement de ma secrétaire, son transfert à 100% chez DVD nuit à mon activité (les invitations d'élus dans le cadre des inaugurations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction': - Paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - Lors de l'Inauguration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc02f7f228bbbe6c775

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Elle fait valoir que le parc éolien a été implanté et est exploité grâce au soutien des collectivités territoriales et associations fédérées par elle-même comme cela avait été souligné lors de l'inauguration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60362f2d601ac491900bbe07

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

l'entreprise et l'ait surveillée après l'engagement de l'instance prud'homale ; que la circonstance que des membres de sa hiérarchie se soient exceptionnellement déplacés le 6 janvier 2015 à l'occasion de l'inauguration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Postérieurement à l'inauguration de la médiathèque, des désordres liés à un inconfort thermique, et plus particulièrement à des températures trop élevées, sont apparus à différents endroits du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

En ce qui concerne les heures tardives, il est significatif de constater que le mercredi 7 novembre 2001, monsieur X... ne note pas de travail le matin "voir..." mais uniquement l'inauguration à 18 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

demande subsidiaire en résiliation du contrat, elle se prévaut : - d'une lettre du 10 octobre 1998 concernant des manquants lors d'une opération commerciale du 7 au 10 octobre 1998 peu après l'inauguration

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fonctionnement de la scierie, et surtout énumère l'ensemble des machines se trouvant sur le site dans leur ordre d'apparition : scie à l'horizontale et scie circulaire à plateau pour déligner présentes dès l'inauguration

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

les parties communes sous la maîtrise d'oeuvre complète de Madame [O], architecte, laquelle a convoqué la SCI SALENGRO aux réunions de chantier qu'elle est destinataire des comptes rendus, que l'inauguration

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02443_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

notamment, pour prévenir tous les bruits et troubles de voisinage résultant du fonctionnement anormal de l'établissement ; - le rapport d'expertise est très clair sur l'absence d'étude d'impact avant l'inauguration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69cf5822cdc6046d47f3320a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

contrat de bail prévoyait une franchise de 7 mois en cas de réalisation de travaux ; qu'elle a réalisé lesdits travaux ; que la bonne réception des travaux est avérée par le bon déroulement de l'inauguration

Source officielle