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220 résultats pour « Isabelle ESPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

(anciennement dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/279 N° RG 17/08441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO36 SARL BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BI ESE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] n'est pas fondé en sa contestation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La clôture de l'instruction est intervenue le 7 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e83cdc6046d4710f297

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est en conséquence irrecevable.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5cda31367c908eb621

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C'est un manque de rigueur, d'organisation et d'application des process qui lui est reproché et non un manque de compétence ou de capacité ou encore il lui est reproché une négligence volontaire et fautive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er octobre 2024 et l'audience de plaidoiries s'est tenue le 8 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En l'espèce, il est constant que le plateau de jeux en cause qui est tombé sur M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ee

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

relation de travail, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d721fb7a3059f26c5c

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Représentée par Me Isabelle A... de la B... , avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le grief n'est pas établi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette décision est devenue définitive. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[T], elle est venue, s'est emportée en gesticulant puis s'est mise à pleurer ' Au début je lui ai tenu tête et lui ai demandé de me parler autrement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le jugement est confirmé. En revanche, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Son effectif est supérieur à 50 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

d'ensemble est également assez forte.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 04/02/2026,la SAS CMS Construction s'est désistée de sa demande sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette décision est devenue définitive. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle