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153 résultats pour « Jalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b96ffe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [Z] né le 19 octobre 1961 à [Localité 7] (Algerie) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de Paris, toque : C1570 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

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6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION S FAMILIALES DES COTES D'ARMOR - UDAF 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Christine X... épouse Y... ... 49510 JALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Mademoiselle Melinda Y...... 49510 JALLAIS comparante-assistée de Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 **** APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 14 Juin 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

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CA

5ème Chambre

68e74181ac880aa7ee21f20c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, ET APPELANTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90478

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

représenté par Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL RMB + Zone Artisanale du Parc 49510 JALLAIS représentée par Maître Bruno ROPARS (SCP ACR), avocat au barreau

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CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

légaux pour ce domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

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CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

né le [...] à PARIS (75008) de nationalité Française Gang Damai N99 JALAN BRAWA BANJAR TANDEG [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe20f6fe2612f16e55c4d05

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Luca DE MARIA et de Me Jalal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb9b8594705dbfccb45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Jalal

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CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

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CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

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