2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

Avril 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 22 Avril 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève JAMAIN

Des postes réclamés par la situation n°4 n'auraient jamais été réalisés : les terres végétales n'auraient jamais été évacuées, le réglage et le compactage des fonds de forme n'auraient pas eu lieu, le

Elle estime que les époux [K] n'ont jamais chauffé correctement la maison, ce qui a conduit à une grande humidité.

Il retient que la clause de déchéance du terme prévue à l'article 2.3 ne stipule nullement que, en cas de manquement futur, la renonciation consentie sur le passé serait réputée n'avoir jamais existé,

- L'administration n'a jamais réussi à l'éloigner, il n'y a pas de laisser passer. Il n'y a pas de perspectives raisonnables d'éloignement.

Elle affirme qu'elle n'a jamais reçu le courrier l'informant de la contestation de sorte que le délai de 30 jours pour y répondre ne peut lui être opposé.

qu'il n'a pas exécuté la décision d'éloignement prise à son encontre il y a deux ans, en ce qu'il a été condamné à plusieurs reprises pour vol et ne justifie d'aucun revenu licite, en ce qu'il n'a jamais

autorités étrangères et qu'il n'y a pas d'obligation à bref délai ; Monsieur [G] [A] déclare je voudrais aller en Italie ça fait deux fois que je suis au CRA et les autorités Egyptiennes n'ont jamais

Le syndicat soutient aussi que Mme [G] ne peut valablement revendiquer un manque de suivi précis de son forfait jours alors même : qu'elle ne s'est jamais plainte d'une surcharge de travail ou d'un

Elle observe que la société Holding [N] hôtels était seule aux commandes du projet de rénovation et qu'elle n'a jamais été avisée des normes imposées par une quelconque chaîne hôtelière au moment de la

[I] [U] ne démontre pas avoir payé le prix de la vente du 24 mai 1976 et que, si [P] [U] ne l'a jamais réclamé, c'est que son intention n'a jamais été de vendre cette parcelle, tel que le révèle son testament

[L] expose n'avoir jamais occupé ces lieux à titre personnel pour son domicile.

[S] [Z] [J], car il n'a jamais passé un tel accord, ce dernier tenant son droit de l'ancien propriétaire du bâtiment et étant arrivé avant M. [C] [I], les locaux occupés par M.

droit, ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés des époux [X] et à défaut aux frais avancés des époux [V] Les appelants affirment que la fenêtre litigieuse réalisée en 1975 n'a jamais

Or, il affirme que cette allégation est mensongère, sa fille n'ayant jamais travaillé sur l'exploitation paternelle.

I..., avoués à la Cour, assisté par Me Alain FORT, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me JAILLARD, avocat au barreau de VALENCE Madame Chantal A... épouse B... en sa qualité de seule ayant-droit