JAUMARD FRERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Dans le même acte, la société Pôle Gare s'obligeait à reprendre, à l'égard de sociétés Jamade et Triangle, l'ensemble des engagements souscrits par la société Jamade et le syndicat des copropriétaires.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 1981, la société Jamart a acheté un tracteur à la société Languillat matériel agricole (société Languillat), contre reprise d'un tracteur d'occasion et paiement

Copie exécutoire : Me Gladys JAMARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

] - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" [...]

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RODOLICHE [Adresse 1] [Localité 4] ' immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 424 317 626, représentée par Me Jérôme JAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0529

Jafari X..., - les conclusions de M. E.

d'administrateur et Mme X..., ès qualité de représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit de la société Jamain

Il est constant que la société Jacaro est propriétaire d'un appartement situé au 93 rue Saint-Charles à Paris qui fait l'objet de locations meublées de courte durée.

La SCEA JAMAIN a interjeté appel de cette décision.

Cette activité aurait été cédée à la société Ecf [Localité 5] Jalari son agence de [Localité 5].

La SCI Jacaro, détenue par M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DE PRODUCTION AVICOLE, CONCLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, ENTRE BOUVIER, BUZON ET JAMAIN

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

Considérant ce qui suit : La SCI Jacaro, société soumise au régime d’imposition de l’article 8 du code général des impôts dont M. C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-41.092, Y 99-41.403 formés par la société Jamala - Mac Donald's, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jamain, dont le siège est