X... avait emporté des denrées la semaine précédant les faits susvisés et un jambon d'une valeur de 527 F le 12 juillet 2001 et que ces faits, et ceux du 14 septembre 2001, n'étaient pas isolés ; que M

dans des meubles réfrigérés de ' bacon, roulade alsacienne, saucisson à l'ail et saucisson sec, rosette, andouille de Guémené, andouilles de Troyes chorizo, saucisse de Morteau, différents type de jambon

Sur la résolution n°1 c: - il s'agit, par cette résolution, de remplacer une ouverture donnant accès à la cour jardin par une baie vitrée et de remplacer les graviers de la cour- jardin par des pierres

Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe NOUIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Michel JANCOU

Trois salariés de la société SODES étaient employés dans les locaux de la Société GAYRAUD au désossage et parage de jambon sans que les conditions de cette relation aient été formalisées par écrit.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme F... épouse D..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2021 ;

fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [G] est propriétaire d'une maison avec jardin

ENTRE : Madame [F] [M] née le 21 Mai 1954 à [Localité 8] Le Jandou [Localité 3] Appelante non comparante, représntée par Me Kim DURANT, avocat commis d'office Association ATAL [Adresse

MAISON DE LA Z... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Nicolas Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

CREATIQN VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Jugement du Tribunal de Commerce MAYENNE du 07 Septembre 2000 ARRET RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON

JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I.

En 2012, elle a décidé de se porter acquéreur des parts sociales et actions du Groupe «Les jardins d'Asclepios», composé d'une société holding, de 8 sociétés d'exploitation d'établissements sur l'ensemble

compte-rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13 octobre 2014, à la suite de la succession reçue de sa tante, Madame X X, concernant l'évaluation d'une maison et de son jardin

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des