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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6528df35aaebb88318fda50e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
19 Juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] élisant domicile en son centre de gestion administrative sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[J] [R] [T] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea0
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [W] né le 17 Avril 2003 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S] [I] né le 04 Avril 1988 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe,
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea4
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[S] [E] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] [O] né le 19 Février 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e931fb
11 avril 2023
11 avril 2023
[O] [N] atteste ainsi avoir vu Mme [P] travailler à la station essence sur la période 2000 à 2014 et l'avoirs vu nettoyer les pompes à ainsi que le jaugeage et la métrologie.
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Assistée de : Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0344, substitué par Me Pierre Antoine JAGUENEAU
Source officielleETRANGERS
668397e18da90185712ea3b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d49122
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [C] né le 30 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747614
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [X] [L] né le 03 janvier 1967 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 4] Représenté par Me Philippe Janneau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assisté de Maître Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Anne-Marie De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...59650 VILLENEUVE D'ASCQ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JANNEAU Philippe, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
FLORA représenté par son syndic la société SOCAGI, [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Alain JAUNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
JAUNEAU, Toque B 304, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
INTIMÉ : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 304.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89867
16 octobre 2006
16 octobre 2006
SAINT DENIS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP GAS, avoués-N du dossier 20050837 plaidant par Maître Alain JAUNEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7dc25a97f0381f5727
14 mai 2014
14 mai 2014
] représenté par son syndic non professionnel, Monsieur [C] [S], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me Alain JAUNEAU
Source officiellePage 8 sur 15