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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS (LCL) SA FINANCO FINANTEC SA LYONNAISE DE BANQUE SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pierre-Jean LAMBERT Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
.- LIEGE (BELGIQUE) Représentés par Maître Pierre SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d' un jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89374
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Sur l'achat du bien indivis situé à La Clusaz (74) Aux termes de l'acte en date du 07 août 2002 dressé par Maître Jean-François E... notaire associé à Moutiers Monsieur Didier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
François MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
Mounim, demeurant à Dijon, était interpellé par les services des Douanes de Metz-Thionville, alors qu'il se trouvait dans la région et logeait à l'hôtel SIRIUS à Thionville.
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Organisme CPAM DU FINISTERE venant aux droits de la CPAM du MORBIHAN, prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Gay 10. 527, 51 + 12. 033, 64 = 22. 561, 15 Mairie Moutier Rozeille 18. 503, 65 + 37. 594, 05 = 56. 097, 70 document Paierie Départementale 23 28 mai 2008, visant SARL X... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
19 mars 2019
Rôle N° RG 17/08231 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOKN [O] [F] [N] [U] épouse [F] C/ SCI MOUGINS D'ANGOIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Muriel MANENT Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
qu'ès-qualités d'ayant-droit de son père Monsieur Marcel X..., né le 26 octobre 1926 et décédé le 10 août 1992 ... ... 38260 LA COTE ST ANDRE Comparante et assistée de Me MELIN substituant Me Jean
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
Paris, avocat plaidant INTIMÉES Madame [H], [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Luc
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a123dcdc6046d478188d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier ASSEMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 INTIME Monsieur [M] [A]-[V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mounir
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SARL VISA POUR LE MONDE ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
23 octobre 2007
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C / Jean-Pierre X... Béatrice Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94a6d9e13277d6e3916
20 avril 2022
20 avril 2022
Ils allèguent qu'il est impératif de produire aux débats toutes pièces concernant la succession de Monsieur [K] [F], père de [B] [F] et de ses s'urs consanguines.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
30 août 2011
né le 15 Octobre 1954 à MOUTIERS (73600), Mme Christiane X...
Source officiellePage 8 sur 14