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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

RG N : 12/ 00162 AFFAIRE : Mme Sylviane X... épouse Y... C/ M. lain Z..., M. Claude André X..., M. Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92098

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Marie Paul Henri X...que par Mme Sylviane Y...puisque si l'accompagnateur de la SNCF avait assisté, ainsi que cela devait être, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe54

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

RG N : 11/ 00713 AFFAIRE : Sylviane X... C/ Maurice Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [V] [H], président, Me John

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Sylvain X... 2 place Drouet d'Erlon 51100 REIMS Monsieur Sylvain X... ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e7

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

APPELANTE Madame Sylviane X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79d1

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [I] né le 10 Avril 1986 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Sylvana Giron Abarca, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92194

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 mars 2015 DOSSIER N 15/ 14 Sylvain X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e7

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sylvain Z....

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90348

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Sylvain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb50

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

John X... né le 14 Juin 1964 à ANNEMASSE (74100), demeurant ...-74100 ETREMBIERES M. Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369b

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Monsieur Sylvain Y... en son nom personnel es-qualités d'héritier de son père, Monsieur Pierre Y..., décédé le 12 mai 2016 Né le 16. 06. 1972 à Boulogne Sur Mer ...

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85385

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Sylvain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4d

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur Sylvain

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CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

DU 31/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01411 Jugement (No 06/03634) rendu le 05 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/VV APPELANTE Madame Sylvianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

John X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d0f

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Sur l'appel interjeté par Messieurs A... et Sylvain X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En l'espèce, la société Pharmacie Sylvain Ottavy conteste la qualité pour agir en appel de la SELAS Pharmacie du Centre dès lors que son président, M.

Source officielle

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