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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc04
8 octobre 2012
8 octobre 2012
ORDONNANCE No12/ 3948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 8 octobre 2012 Dossier No 12/ 02605 Affaire : Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f91
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91382
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE Madame Hélène X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne, assisté de Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d8
26 mai 2015
26 mai 2015
Joses Franck X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b939b10ab0632f704a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 Intimés : Monsieur [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
-Me José DUGUET, avocat -Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat de Mme Sabrina Y... -ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Henri Christian X... ... 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5a
19 août 2008
19 août 2008
Jean Pierre SZYSZ, Président qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Josée Y... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00202 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Rose Catherine X..., Marie-Josée X..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2, 4 Rue de Pied de Fond 79037 NIORT assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
Perpignan - N° RG 22/02240 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02300 CHAUNY NON COMPARANTE Madame Josette F... de nationalité Française Chez M. DD... James... 02300 OGNES NON COMPARANTE Madame Chantal G...
Source officiellePage 8 sur 471