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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87226

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d5

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ad

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879df

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afc

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88578

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties. - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b90

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b640

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS ET PROCEDURE : Les époux B ont confié en 1996 à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a77

Appel

10 février 2003

10 février 2003

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c831

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab9

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abd

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6a

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513b

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é au greffe à 14 heures 2O une demande de récusationc/M. A

6253c866bd3db21cbdd852fe

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163aeae8d16be2ca5050a43

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ab

Appel

15 novembre 2004

15 novembre 2004

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. ******** EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS A la suite d'un accident, Mme Y... a reçu une transfusion de produits sanguins délivrés par le CRTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba8

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude Y... est propriétaire à AUCAZEIN (09) d'une parcelle cadastrée section A no 423.

Source officielle

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