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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DU [Adresse 6], représenté par son syndic, la SAS AMOR'IMMO [Adresse 1] [Localité 9] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Keppler FILS, avocat au barreau
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et au rapport indiquant qu'il avait sollicité l'asile en Allemagne le 16 septembre 2022, une demande d'information a été transmise immédiatement par l'administration aux autorités allemandes (CCPD de KEHL
Source officielleRétentions
63b91accb63d827c909cac95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pour les diligences tardives, la préfecture n'a toujours pas reçu la réponse d'EURODAC, mais la préfecture a doublé le passage à la borne EURODAC d'un mail adressé au commissariat commun KEHL à 18h54.
Source officielle5ème Chambre
672088efd9b5cc5d4430a0fa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société GEB Alsace a ajouté que l'expertise avait été en réalité réalisée par la société [F] [I] AG située à Kehl en Allemagne et qu'ainsi elle devait être mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33c
1 février 2007
1 février 2007
K. a introduit une action en responsabilité à l'encontre de Monsieur Z..., ancien gérant de la Sàrl DEUFRA, sise à KEHL (ALLEMAGNE) en raison de sa carence, pour n'avoir pas prélevé et reversé à l'A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
5 février 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 et non communiqué, la SA Rexel, représentée par Me Frionnet et Me Kegler, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme E, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme E, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 juillet 2021 et 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 4 et 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Keller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300443 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Milorad X... ... 57450 FAREBERSVILLER Représenté par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me KELLER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier et le 18 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Weber de la SELARL Wedrychowski-Weber-Keller, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la communauté de communes du Pays de la Zorn, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
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