Elle constate que l'acte de vente des consorts [J] [H] du 3 février 2012, le diagnostic antérieur réalisé en juin 2011 par la société A'diag expertise et l'analyse par la société Euro services labo d'un

Elle produit également l'attestation, insuffisamment précise et circonstanciée, de Mme [V] qui présente la société [5] comme un prestataire de service 'au compte' de [1] qui n'est pas un labo ni par les

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] née le 12 décembre 1982 à Meulan de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR

APPELANT Monsieur [K] [C] décédé le [Date décès 3] 2023 demeurait [Adresse 5] était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Fabienne MERLIN-LABRE

légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me Yves PHILIP DE LABORIE

compétence et appel sur la compétence Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON représentée par Maître DE LABORIE

INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de la SCP LABROUE

.-98860 KONE Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER dite ADRAF, représentée par son directeur en exercice Siège

ET Madame [C] [Y] née le 29 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Amandine LABRO

[I] est entré au service de la société LABO SERVICE à compter du 30 décembre 2000, suite à un contrat a durée déterminée en date du 9 octobre 2000, en qualité d'opérateur cariste au coefficient 130 avenant

demeurant [Adresse 4] - [Localité 13] [K] [H] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représentés par Me Eric LABORIE

[V] [F] au poste de découpeur et a précisé qu'il pouvait occuper 'un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges

Y... l'ayant exposé aux risques : * Employeur: Labo TVC, Poste de travail : Atelier de maintenance et de clientèle , période du 1er mars au 31 octobre 1989 ; * Employeur : Labo service TV, Poste

Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves PHILIP DE LABORIE

Par jugement contradictoire en date du 30 juin 1998, le tribunal d'instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce que son employeur est la Société EURO LABOR et

Harivel et Me Bétérous, demandent à la cour : 1°) de juger que les dégrèvements de CFE résultant de l'exclusion de la base d'imposition des deux immobilisations " Rafraich air zone emboitage " et " Labo

assistée de Me VACHERON avocat au barreau de Lyon CPAM DE LYON 276 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DE LABORIE

Par un mémoire en défense, enregistré 11 avril 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

cette qualité au siège social 36 rue Léon Félix-24000 PERIGUEUX, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Michel LABROUE

[A], les personnels de laboratoires Labo Sud avec la volonté de nuire gravement à la société RDM 13 'je vais te faire perdre tous les laboratoires'.