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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANTE : SAS SOCIETE ROYAL CANIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

associés, avocat au barreau de Paris, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me Alaric LAZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

I... le 6 février 1961 à PARIS (19 ème) H... nationalité française Demeurant et domiciliée 15 bis boulevard Lazard 13 1-40 MIRAMAS représentée par la SCP ER.MENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

a informé Madame Anne-Marie Y... du rôle du stérilet dans la genèse de l'infection et de la nécessité d'évacuer l'abcès par voie coelioscopique et d'en déterminer la cause ainsi que d'une possible laparo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

service foncier de [Localité 11] en 2012, - saisine du conseil des prud'hommes en 2012, - suivi d'une expertise judiciaire en 2013 (Me [D]), avec des réunions et recherches de pièces (courrier Banque Lazard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afda

Appel

24 février 2016

24 février 2016

d'assureur des Sociétés SIC et SETOR [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me LAZARI

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

[Adresse 540], [Adresse 418] (SUEDE) Madame [WH] [BC] née le [Date naissance 71] 1975 à OREBRO - SUEDE [Adresse 507] [Localité 414] Madame [WH] [XC] née le [Date naissance 12] 1975 à LANGBRO

Source officielle

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