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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, ce langage met en lumière un comportement désinvolte à l'égard de cette dernière.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03271_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B, qui ne produit pas les relevés de notes des années universitaires 2021 / 2022 et 2022 / 2023 à l'université de Bourgogne, n'a pas obtenu le master 1 mention sciences du langage à l'issue de ces

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03236_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01990_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Langues, Littérature et Civilisations Etrangères (LLCER) Afrique, Océan-Indien - Berbère " pour l'année universitaire 2022-2023 après un cursus de deux années consécutives en licence " Sciences du langage

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le compte-rendu du bilan orthophonique du 29 septembre 2023 constate des " troubles spécifiques du langage écrit et de la parole sans trouble de la compréhension du langage orale, modéré (par compensation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa48

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Et il est certain que, dans le langage professionnel, le caractère usuel de cette dénomination rendait, au moment du dépôt, celle-ci indisponible et insusceptible de constituer une marque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ee

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

PUBLICITE SA (ci-après B.E.P.P.) réplique que, ainsi que l'a retenu le tribunal, le terme "fleuristerie" ne peut constituer une marque valable, dès lors d'une part qu'il est couramment employé dans le langage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01948_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B indique que le comportement de l'intéressé n'a pas été en adéquation avec l'attitude attendue d'un stagiaire dans un milieu professionnel, que le langage corporel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff594cdc6046d4789e4f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de large.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

la gare de Sainte-Eulalie dans le cadre notamment du déploiement de la LGV SEA ; plus précisément, le rattachement de la ligne 500 000 à la LGV SEA par le biais du raccordement sud-est à Ambarès-et-Lagrave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

sur le site voyage-sncf.com dans un sens courant mais bien à titre de signe distinctif; Qu'ils allèguent que ce terme n'a aucun sens commun, qu'il ne suffit pas de se prévaloir de quelques abus de langage

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délais de paiement pour le solde restant dû ; - à titre subsidiaire, suspendre la procédure d'expulsion et lui octroyer les plus larges délais pour obtenir un relogement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

du barreau de Castres, reçu par chronopost le 22 mars 2000 à 10 heures 30, pour le compte de 8 parties civiles ; VU le mémoire de Maître LAGRANGE du barreau de Castres et de Maître BERNARD du barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02543 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7V Madame [F] [R] c/ Association OGEC [Localité 3] LANGALERIE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e4a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [V] afin de lui faire part oralement de ses remarques à votre égard concernant certaines de vos dérives constatées notamment au sujet d'un langage technique non adapté et de données énoncées non adaptées

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

INTIMÉS Madame [F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LANES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Catherine LAGRANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1ec232bc3282dbc051

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

RG 06 / 4254 BV L'enfant Adriano Y..., né le 10 mars 1998, souffrant de plusieurs handicaps (retard de parole et de langage, dyspraxie constructive, difficultés motrices) est pris en charge par le Service

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01340_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D a bénéficié, dès l'année 2020, d'un suivi pédopsychiatrique précoce et régulier, notamment pour un retard du langage et des troubles du comportement, auprès du centre médico-psychologique pour enfants

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01200_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

décembre 2004 et âgé de 15 ans à la date de la décision attaquée, est atteint d'une infirmité motrice cérébrale marquée par une hémiplégie droite spastique, un retard psychomoteur et des troubles du langage

Source officielle