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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651700
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant du barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Mme Laure
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 3-3
65a0e6095bbe450008b2cba6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 janvier 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure
Source officielleChambre 1-6
6780be25780de3a214879eb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louisa STRABONI - Me Laure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf22b128a29976856ce
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] et Mme [P] ont fait dresser un procès-verbal de réquisition de la force publique. 09. Par requête reçue le 7 mai 2024, M.
Source officielle4e Chambre A
5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc990d1305477813107f
16 avril 2018
16 avril 2018
Signé par Mme Laure Aimée GRUA-SIBAN, président de chambre, et par Mme Maryse PLOMQUITTE greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 02 Novembre 1979 à PROVINS (77160) ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Laure Michèle A... épouse D
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb25
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[C] mentionne avoir été dressé le 31 décembre 2000 ; or cette date correspond à un dimanche, jour qui n'est pas travaillé en Côte d'Ivoire.
Source officielleChambre 1-5
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651702
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant du barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Laure
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fcd
8 avril 2025
8 avril 2025
- RG n° 22/10744 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE 34 quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Mme Laure
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fcf
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciairede PARIS - RG n° 22/10629 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Laure
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Auparavant un plan de bornage et de division de parcelles avait été dressé par M.
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163db3521096bcc7de7d120
7 décembre 2009
7 décembre 2009
TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR
Source officielleChambre 1-1
69d74a13cdc6046d479cfd21
8 avril 2026
8 avril 2026
08 AVRIL 2026 N° 2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
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