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935 résultats pour « Lautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

déjà prescrites, en particulier des prescriptions visant à limiter les émissions de poussières (limitation du nombre maximal de camions, bâchage systématique de ceux utilisés pour le transport des laitiers

Source officielle

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Annonces BODACC457 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING WENDY LAUTIER

SIREN 925118663Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Créations

Pastor, Marion Stéphanie, Lautier

SIREN 105526156Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

Voir →

Créations

LAUTIER, Julie, Anne, Geneviève, LERMINET

SIREN 914046743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/06/2026

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Modifications diverses

Lautier, Agathe Chiara

SIREN 999403942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE LAUTIER

SIREN 403653066Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Madame X..., Messieurs Michel et Frédéric X...et le GAEC X...exposent notamment que : - il y a eu surévaluation car à l'origine, le quota laitier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa87

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de SOLLIES PONT le 22 décembre 1979, ledit régime non modifié, de nationalité française, a vendu au prix de 33, 54 € le m ² une propriété non bâtie située sur la Commune de SOLLIES PONT lieudit Les Laugiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210984cdc6046d4708e1be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [X], Mmes [K] [X], [D] [X] et [C] [R], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les époux [E] reconnaissent cependant que la somme de 62.000 euros a été reversée au titre du "moins-disant" laitier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D], sous astreinte de 1.000 ' par jour de retard, des quotas laitiers et des fruits de l'exploitation du foncier, - condamner solidairement les époux [U], l'EARL [15] et M. 

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SICAREVIA nous a aussi informés par mail qu'elle se voit contrainte de renoncer aux abattages d'animaux laitiers (vaches de réformes, jeunes bovins laitiers) compte tenu de la situation...

Source officielle
CA

12e chambre

60354c0ea668b475425c2e72

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

la société Rowenta France, soit de retirer les produits Air Force Extrême Lithium présentés dans leur forme actuelle des lieux de vente, soit de faire recouvrir le logo '1' entouré d'une couronne de laurier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc354e633183e2ee17b0f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. ********** La société ERIE Europe, créée en 2001, commercialise dans le monde entier des ingrédients laitiers produits notamment par son associé majoritaire ERIE Groupe International (EGI), de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SALAYRE substituant Me Jean-baptiste LLATI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd5dcdc6046d473a7688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F22/00284 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03857_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lequel le maire de Colomby-Anguerny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment agricole existant et la réalisation d’un atelier de transformation de produits laitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

- 8 021,24 euros à la société POINT P, - 2 917,20 euros à l'EURL LAURIS. La BNP PARIBAS exécute l'ordre transmis.

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CA

Chambre 3-4

6711fa987603bf88a18844d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BOULANGERIE ANGE) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER

Source officielle
CA

Référés Civils

668e2578fcf93851fdd64893

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à libérer la parcelle cadastrée section BX n°[Cadastre 2] située [Adresse 6], à [Localité 8], appartenant à Mme [O] et à supprimer les aménagements réalisés sur celle-ci, en ce compris la haie de lauriers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6b1

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

de PARIS - RG n° 11/15470 APPELANTE SCI DU DEPART prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364ce562ec6aae231b573c

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

ainsi que la nature de la tolérance de la servitude de brouette au profit du premier lot, eu égard aux contestations sérieuses, relèvent de la juridiction du fond, de constater que la haie de laurier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Michèle épouse RODRIGUES Y... 618 chemin de la Guinguette Laugier 30000 NIMES Z... Wladimir Y... 145 C Chemin de la guinguette Laugier 30000 NIMES Tous ayants droit de Mme BOURDOU B... Épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6d

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * la S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93625

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

DEPART prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 481 71 3 0 14 ayant son siège au Clos Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER

Source officielle