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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
DEAUVILLE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
Frédéric Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y..., Inspecteur des impôts, spécialement habilitée DEBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2008 tenue, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf62
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
INTERVENANTE VOLONTAIRE : LA SARL NEILL INGENIERIE SERVICES 10 Rue Sadi Carnot 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MAISONS FRANCE CONFORT (MFC) ... 61001 ALENCON CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
BORDEAUX SARL CABINET [M] EXPERTISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentée par Me GALTIER substituant Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d733cdc6046d471d8058
20 janvier 2026
20 janvier 2026
23/03851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMVF S.A.S. [4] c/ Monsieur [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e702
10 avril 2024
10 avril 2024
AERGON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b57
17 décembre 2001
17 décembre 2001
GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 juillet 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Août 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 04 Avril 1955 à VOIRON de nationalité Française 42 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
barreau de CAENINTIMEE EN LA FORME DE CONTREDIT :LA SARL NOVIDIS18 boulevard Albert 1er20000 AJACCIO (CORSE)prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
LE CREDIT MUTUEL DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Place Augustin Cousin 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Chantal X... ... 94220 CHARENTON LE PONT Monsieur Jacques Y... ... 27240 DAMVILLE Madame Michelle Z... épouse Y... ... 27240 DAMVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c077
29 mai 2008
29 mai 2008
délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07c
29 mai 2008
29 mai 2008
au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37b
29 mai 2008
29 mai 2008
participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE
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