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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
déclaration de sinistre qu’elle a adressée à son assureur, que Mme A... quittait alors son travail, situé au 80 rue d’Italie, pour se rendre à son domicile en passant par ladite rue, puis par le cours Lieutaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Son rapport liera définitivement les Parties sauf erreur manifeste.
Source officielleRétentions
6811b378893ab038bd466035
29 avril 2025
29 avril 2025
En l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu'de confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame El Yamina X... divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR (ALGERIE) Demeurant Résidence de l'Espérou Place des Boisa 47110 SAINTE LIVRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
25 mars 2008
.-47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 003050 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d53
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [T] [H] né le 22 Janvier 1948 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat
Source officielleChambre 1-5
63d3795fd1bc2605de4b458f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par exploit du 5 octobre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIEUTAUD, a fait assigner M.
Source officielleRétentions
681061eb623750c90e2d75fc
28 avril 2025
28 avril 2025
En l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu'de confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Juillet 1958 à HENIN-LIETARD Hotel B et B ... ... 73000 CHAMBERY ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Philippe COSNARD, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c28481e305d4006d5f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [W] [U] né le 31 Décembre 1946 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c48481e305d4006d6d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Z] [U] né le 14 Juillet 1959 à HENIN-LIETARD (62110) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [U] né le 28 Août 1957 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie DENS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
19 octobre 2006
EURL PATISSERIE X... 12 avenue Carnot 31110 BAGNERES DE LUCHON représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistés de Me Nicole LIENARD, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A B, immobilisations incorporelles, représentaient au 31 décembre 2015, 55,5 % de l'actif de Sunpex, selon une analyse réalisée par le cabinet d'expertise Liénard et associés évaluant ce droit à 9,3 millions
Source officielleRétentions
6811b378893ab038bd466037
29 avril 2025
29 avril 2025
En l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu'de confirmer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
8 mars 2019
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Mme [G] [C], domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 507 983 344 00015 Représentée par Me Laurent-Franck LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître Chrîs-Jan BAILLON (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE ET INTIMÉE Maître Jean-Pierre LOIJIS Mandataire judiciaire .)0, cours Lieutaud
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Madame Jeanne Alice Micheline X...Veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Pietro Y...décédé à Biganos le 7 octobre 2014, née le 25 Octobre 1930 à SAINTE LIVRADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603630a0c2827d932187f34a
3 décembre 2015
3 décembre 2015
- «'Le présent contrat prendra effet le 1er septembre 2008'», - «'Votre fonction sera celle de Médecin'», - «'Votre emploi au Gabon sera régi par un contrat de travail de droit Gabonais qui vous liera
Source officiellePage 8 sur 11