Ce lieudit constitue ainsi un village au sens des dispositions citées au point 2.

[N] [J] à restaurer l'accès au puits des parcelles n°[Cadastre 3], n°[Cadastre 5] et n°[Cadastre 1], section AL Lieudit [Localité 17], propriété de M.

non bâties : section A no 134 lieudit chiustracciu, section A no 992, 993, 994 et 995 lieudit Pilastri, - sur la commune de MARIGNANA : propriétés non bâties : section A n o 31 lieudit Catarelle, section

[Localité 14] pour 9 ares et 10 ca - section AE n° [Cadastre 2] lieudit [Localité 14] pour 87 ares et 35 ca - section AE n°[Cadastre 3] lieudit [Localité 14] pour 33 ares et 27 ca - section AE n°[Cadastre

'[Adresse 19]', d'une contenance de 6ha 79a 30ca, - Section XS n°[Cadastre 11], lieudit '[Adresse 18]', d'une contenance de 2ha 70a 90ca, - Section XS n°[Cadastre 12], lieudit '[Adresse 18]', d'une

[J] [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] Mme [X] [T] épouse [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] représentés

Cap Bénat pour 46a 44ca, -section BK n° [Cadastre 3] lieudit Cap Bénat pour 02ha 96a 76ca, -section BK n° [Cadastre 12] lieudit Cap Bénat pour 05ha 16a 76ca, -section BL n° [Cadastre 15] lieudit Cap

de 1 ha 10 a, - une parcelle sise au lieudit Le pré de Rousset cadastrée section ZH n° 55 d'une contenance de 35 a 53 ca, ensemble 2 ha, 13 a 53 ca.

[Adresse 19] et section A n°[Cadastre 10], [Cadastre 14], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 15] au lieudit [Adresse 21], - dit que Mme [B] ne remplit

« Le Fléchots », cadastrée D[Cadastre 3] d'une surface de 2ha 62 a 07 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.

qu'il ne relève pas des pouvoirs du premier président saisi sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile de statuer sur la validité d'un acte d'exécution ; qu'il y a lieu

Section C lieudit [Localité 58] n° [Cadastre 10], - condamné M.

13], lieudit '[Localité 25]', d'une superficie de 10 a 99 ca, . d'un jardin cadastré section F n° [Cadastre 14], même lieudit, d'une superficie de 16 ares 61 centiares, provenant de la division d'une

Les parcelles étaient les suivantes': - ZK numéro [Cadastre 7], lieudit «'[Localité 24]'», d'une superficie de 14 ha 94 a 10 ca'; - ZK numéro [Cadastre 1], lieudit «'[Localité 25]'», d'une superficie

Une tentative de conciliation a eu lieu le 12 avril 2021 mais elle s'est soldée par un échec.

section ZA, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre 5] ; un terrain agricole cadastré section ZI, lieudit « [Localité 16] », n°[Cadastre 4] ; un terrain agricole cadastré section ZI, lieudit « [Localité

- sur la commune de Les Salles (42) lieu-dit «Beaussandre Sud» ; des parcelles de bois d'une superficie d'environ 3,6 ha, - sur la commune de Saint Z... de Ré, lieu dit «les Turpines» ; un bois d'une