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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

L'EURL Or et argent a été placée en liquation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Roche sur Yon en date du 15 Janvier 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la Ville de aris ex ose, exem les à l’a ui, que ces fiches sont inex loitables, ce que ne contredit as utilement la société OGI en se bornant à soutenir que ces critiques sont infondées, sans ex liquer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

] [B] entre 2004 et 2007, juger que les primes versées sur les contrats d'assurance-vie souscrits au nom de [Y] [B] sont manifestement exagérées, et ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1566a1876057df5d430

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle mène des projets R&D, au titre des exercices 2015 à 2017 quatre projets ont été valorisés (melody, Linux ARM, IOT SIM, impression 3 D).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] relatif à l'absence de bénéfice de formations régulières au cours de l'exécution du contrat, outre la formation sur l'environnement LINUX en 2013 de 60h et une formation sur l'installation et la configuration

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588935

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur l'irrecevabilité des demandes de licitation et de compte-liquation et partage sur la procédure Le tribunal a estimé la demande recevable au motif que les demandes additionnelles de Madame [N]

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

client " TRANCHE ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 2 ter route de Saint-Omer à Alquines (Pas-de-Calais), alors que le siège de cette entreprise est situé au 470 rue Armand-Leroy à Licques

Source officielle

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