Par ordonnance du 17 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une

qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession.

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la mise en liberté de M.

Par ordonnance du 5 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Par ordonnance du 25 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] a prolongé le maintien en zone d'attente de Mme X se disant

[Y] [K], rejetant la requête du préfet de l'Essonne, et ordonnant en conséquence la mise en liberté de M. [Y] [K] sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, et rappelant à M.

[V] [Y], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller et venir à raison de l'exemption de visa qui lui confère sa nationalité par périodes de trois mois.

[L] [X], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller et venir à raison de l'exemption de visa qui lui confère sa nationalité par périodes de trois mois.

Par ordonnance du 30 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la 3e prolongation de la rétention de l'intéressé.

du placement en rétention de l'intéressé, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant les exceptions d'irrégularité soulevés, constatant son irrégularité, ordonnant en conséquence la mise en liberté

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

Sur saisine du directeur de l'hôpital aux fins de poursuite de la mesure, le juge des libertés et de la détention de Versailles a ordonné le maintien en hospitalisation complète de M.

télécopie le 17 Septembre 2020 à : - Le patient - Le directeur des 2 établissements hospitaliers par LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

manière directe ou indirecte, faire concurrence à la société Moesan Le Tranouez [F] Goalec (et le cas échéant à ses successeurs) et, pour ce faire, s'engage à ne pas exercer en tant qu'infirmier à titre libéral

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

INTIMÉE : Madame [S] [K] divorcée [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Mme [K], infirmière libérale

Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [V] [E], aux

l'ordonnance du 13 Avril 2026 à 18h14 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés