Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
HABITAT, Office Public de l'Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 1 rue Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
Gilles X... de toutes ses demandes, - l'autoriser à conserver l'usage du nom de son mari, - réformer partiellement le jugement entrepris : - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263ce10de15342de14905
19 novembre 2013
19 novembre 2013
, tant législatif que réglementaire, avec voiture et résidence de fonction, avec congés payés et Rtt selon les prescriptions en France et les jours fériés à Maurice ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee23
13 décembre 2011
13 décembre 2011
13008 MARSEILLE -SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE représentés Me Christian LOUIT de la SELARL LOUIT ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a63
30 mars 2017
30 mars 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maurice Barate était compétent pour signer l’arrêté individuel en litige dès le 17 juin 2019. 5.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a3b
28 avril 2016
28 avril 2016
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 mai 2018, le maire de Saint-Louis a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
28 novembre 2012
au Consulat Général de France à [Localité 12] (Maroc), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b281
10 mai 2007
10 mai 2007
général : S 07/00001 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (2ème Section) RG no 02682501 APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
APPELANTE SCI LES FLORIDES, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Jean-Louis X... demeurant et domicilié..., 13. 500 MARTIGUES, demeurant ...-13. 180 GIGNAC-LA-NERTHE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société MTS MAURICE BOST X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
de nationalité Française né le 30 Août 1939 à SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE (23300) Profession : Retraité, demeurant...-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
SA ALBINGIA SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lequel le maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b262
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François MAIRIN
Source officiellePage 8 sur 32