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24 733 résultats pour « Louis TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Elle ajoute que la société AEDS a signé le bail en toute connaissance des locaux loués, que la question des transtockeurs que la société locataire voulait installer n'a été initiée qu'après la conclusion

Source officielle

Page 8 sur 1237

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Créations

Tortrat, Dominique Roger Louis

SIREN 531388296Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/03/2026

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Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/12/2025

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Procédures collectives

TORTIELLO, Louis-Marie

SIREN 841600299Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d’une procédure unique de liquidation judiciaire du patrimoine professionnelle et du patrimoine personnel de M. TORTIELLO Louis-Marie. Fixe provisoirement concernant le patrimoine professionnel la date de cessation des paiements au 25 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, mandataire liquidateur, 23, boulevard

27/06/2025

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Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

06/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TORT JEAN LOUIS

SIREN 309447357Greffe du Tribunal de Commerce de foix

16/05/2024

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et autres ; 2) tout arrêté modificatif portant création de ce lotissement, ainsi que le dossier de demande ; 3) l'ensemble des documents relatifs à l'exécution des travaux, notamment les lettres et demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacf

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Marie-Louise B...épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fb

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Elle ajoute qu'en tout état de cause, les griefs que formule Françoise Y... sont infondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z...et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

payés ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que le rejet opposé par le centre hospitalier Louis Jaillon à sa demande de protection fonctionnelle était fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

I SUD-42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Richard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Appel

9 février 2016

9 février 2016

comme l'interdiction de sous-louer les locaux, qu'en effet, tout d'abord, le locataire a loué des postes d'amarrage pour des péniches à usage d'habitation alors même qu'un tel usage ne peut être inclus

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'encontre de la décision rendue le 06 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 540 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90351

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS Mme Raymonde Y... née le 05 Mai 1923 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Alexis Merlin, avocat au barreau de Béthune, au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

12e chambre

6035e018bf9e4046761ea93d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

comme l'interdiction de sous-louer les locaux, qu'en effet, tout d'abord, le locataire a loué des postes d'amarrage pour des péniches à usage d'habitation alors même qu'un tel usage ne peut être inclus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87063

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Louis Y... Simone épouse X... Z... Jean Z... Odile Z... André Z... Gérard Z... Solange Z... Bernadette A... Jean-Luc APPEL D'UNE B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

AFFAIRE RURALE : COLLEGIALE R.G : 02/02970 SAFER RHONE ALPES C/ X Louis Z Simone épouse X Y Jean Y Odile Y André Y Gérard Y Solange Y Bernadette A Jean-Luc APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f8

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

68400 RIEDISHEIM représenté par Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître VIGUIER (Etude M & R avocats), avocat à STRASBOURG INTIME et défendeur : Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e43

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a443

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître BAUDOIN avocat INTIMES DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur Louis A... Madame Charlotte A... née B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00665_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La SC Saint-Louis a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Statuant dans le cadre d'une instance initiée par M Louis X..., par assignation délivrée le 13 juin 2007, tendant à la conversion en divorce de la séparation de corps prononcée à ses torts exclusifs par

Source officielle