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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de toutes ses demandes'; - dit que le contrat est résilié'; - condamné la société Optique Saint Jacques à payer à la société Leasecom la somme de 7.855,20 euros correspondant aux loyers impayés, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
15 mai 2013
Me Delphine BARTHELEMY (avocat au barreau, toque B 1204) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 01532 AFFAIRE : Jean-Jacques X...C/ Zeynep Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c21
27 novembre 1998
27 novembre 1998
EPONE, 48 route de Velannes, moyennant un loyer mensuel de 2.500 Francs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616290dde498f0b428bb83f4
28 février 2013
28 février 2013
Elle fait état d'un trop perçu de loyer pour la somme de 177,58€, de l'aide au logement reçue par le bailleur de 538,40€ et non déduite et enfin, d'une somme prescrite de 304,37€.
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53215
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2021 et conteste l'insalubrité du logement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
21 juin 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0bc6c25a97f0381f4a4d
3 juin 2014
3 juin 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP PIOT- MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jacques Y... agissant tant en son nom personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean-Jacques X... C/ Mme Loubna Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
27 mars 2013
Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques X...déposées au greffe le 21 septembre 2012.
Source officielleChambre-2 JCP
691473314322238c0899f52a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demeurant [Adresse 2], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025-002260 du 22 mai 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
Jacques X... un courrier afin de solliciter l'établissement d'un bail commercial. Le 9 juin 2004, M. Jacques X... a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dac
16 février 2006
16 février 2006
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la l'entreprise JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f81
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Ils concluent en faisant valoir qu'ils se sont acquittés des loyers et qu'aucune somme ne peut leur être réclamée par les appelants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
31 mars 2015
[M] a repris le paiement de son loyer et qu'il était bien fondé à solliciter que le bailleur lui remette les quittances de loyer afférentes sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter du 15ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Jacques X.... Une ordonnance du juge de la mise en état du 28 août 2014 a condamné M. Jacques X... à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'elle soutient, les sommes réglées par l'appelante au titre des travaux entrepris par elle dans le logement ne peuvent être considérés comme correspondant à un 'loyer
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
Bernard Jean X... ... 51000 REIMS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Nicolas CARNOYE, avocat
Source officiellePage 8 sur 148