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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
e) le 01 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F02805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
25 novembre 2008
de nationalité Française née le 18 Mars 1952 à CONDAT (CANTAL) Retraitée, demeurant ...
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[L] [A] ès qualité de tuteur de Mme [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/00742 Expéditions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
nette qu'aurait perçue l'association Cinéplan en cas d'attribution du marché, soit en l'espèce, la somme de 25 811 euros, correspondant à un taux de marge de 58%.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La Compagnie Monceau Générale Assurances ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société Brasserie de l'Etoile l'a assignée en indemnisation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a5
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Serge X... ... 78280 GUYANCOURT Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Béatrice Y... épouse X... ...
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e7cdc6046d47a103c5
4 mai 2026
4 mai 2026
N° RG 26/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2RG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [M] Me Laurence MARGERIE-ROUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd7
5 mars 2008
5 mars 2008
MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES C/ S.A. SODELEM, M. Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [P] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au RPVA le 17 mars 2023.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c1
25 avril 2024
25 avril 2024
Les parties s'opposent devant la cour sur la dévolution successorale de [RB] [B], née à [Localité 63] (MOOREA) le [Date naissance 53] 1913, mariée le [Date mariage 43] 1941 avec [N] [C] et décédée le [
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
10377 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afe
12 décembre 2005
12 décembre 2005
-Gros oeuvre-Dallage d'un marché de travaux de réfection d'une serre.
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZFF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [O] Me Marc
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
Le 17 décembre 2008, la société PHINELEC et FOURNITEC ont assigné la SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS devant le tribunal de grande instance de Marseille.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, et de Me Moreau, représentant l'université Paris-Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229e9d2fa6fd0f8040464
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielle4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Le chantier a été déclaré ouvert le 2 janvier 2001 pour l'immeuble Le Monceau ; des appartements ont été livrés courant mars et avril 2003 ; un syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Monceau a
Source officiellePage 8 sur 132