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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
RG N : 12/ 00518 AFFAIRE : Guy X..., Madeleine Marie X..., EURL ETABLISSEMENTS X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
de nationalité française, demeurant 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
5 février 2008
Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Teledoc 353 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Magdeleine LE DALL, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c047d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
DE LILLE- 6E CHAMBRE du 21 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kamel né le 23 Octobre 1984 à LILLE Fils de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
RG N : 12/01189 AFFAIRE : Jacqueline Eliane Madeleine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...aux dépens. M. et Mme X...ont relevé appel de cette décision par déclaration du 3 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f2
25 octobre 1999
25 octobre 1999
GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Madeleine née F... demeurant à Doumely, donne à mon fils Jean-Claude C... ma maison d'habitation et le corps de ferme. C... Madeleine ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du Rouvray, l'a désignée comme personne à prévenir de sa retenue pour vérification du droit au séjour et a indiqué qu'il avait rendez-vous à la mairie le 4 novembre 2023. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc0
18 juin 2008
18 juin 2008
2008 dont le rabat a été prononcé le 21 Mai 2008 avec clôture du même jour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 MAI 2008, en audience publique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fe
27 juin 2012
27 juin 2012
RG N : 11/ 00918 AFFAIRE : Marie Madeleine X... veuve Y...
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a36
18 mai 2017
18 mai 2017
2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, et Madame Françoise BEL, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ada
1 octobre 2013
1 octobre 2013
G : 13/ 00199 Mme Madeleine X... C/ M. Guillaume Y...
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame [O] BEL, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielleAvis
CADA:20135180
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Maître X., conseil de la société X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
2 avril 2013
rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Michelle X... ... 72700 SAINT GEORGES DU BOIS Représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et Madame Marie-Madeleine
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
exécuté sur la base du projet établi le 27 février 2003 par Maître B....
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c480
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Christophe X... et Mme Isabelle de Z..., propriétaires depuis le 27 mars 1994 d'une maison d'habitation située ..., ont conclu le 26 novembre 2002 avec Mme Madeleine D... un compromis de vente dans lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f0
28 mars 2008
28 mars 2008
Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai légal, l'affaire fut radiée par ordonnance du 28 mars 2000. L'instance fut reprise le 26 mars 2002 par la SAFER D'ALSACE.
Source officiellePage 8 sur 62