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Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 23 septembre 2021, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02297_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02141_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7

Appel

26 juin 2012

Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA STE ZIEGLER FRANCE VIENT AUX DROITS de la Société ROCHAIS BONNET Avenue Konrad Adenauer cit 59435 RONCQ représentée par Maître MAGNAVAL

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02346_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire à

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00666_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04097_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A, et de Me Magnaval

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01298_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de l'appel incident et à ce que soit mise à la charge de l'EARL la

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2023

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00160_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2020, la commune des Ulis, représentée A Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à la mise à sa charge d’une somme de 2 000 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la

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