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Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoe, représentant Mme A, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07d

Appel

3 avril 2008

KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Emilie MAGNAVAL

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01297_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2023 et 8 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00944_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion pour la société Canet et de Me Magnaval pour l'Ecole polytechnique.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ; 2°)de mettre à la charge de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par la société Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/01447 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Olivier MAGNAVAL

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00585_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, la commune du Tampon représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00037_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 23 septembre 2021, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à Magnanville

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02297_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Villejuif, représentée par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

dans cette mouvance () l'association " Barakacity " a d'ailleurs bénéficié de dons de personnes impliquées dans des faits de terrorisme, dont notamment l'auteur de l'attentat contre deux policiers à Magnanville

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02141_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer, substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrenne, représentant Mme B et de Me Magnaval, représentant l'établissement public territorial

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