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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
6710aa77be64d7e510245210
16 octobre 2024
16 octobre 2024
04/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Madame [F] [D] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Puylaurens a demandé au tribunal administratif de Toulouse relativement à l'exécution d'un marché
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c7e
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffiere de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [B] a été embauchée suivant contrat de travail à durée déterminée du 9 février au 8 mai 2015 par la CPAM de Tarn-et-Garonne, en qualité d'agent
Source officielle3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GMF ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GAR ONNE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société de la Pente d'eau a déposé le 6 juillet 2021 auprès des services de la commune de Montech (Tarn-et-Garonne) une demande de permis de construire valant autorisation commerciale pour la création
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162740c7705f25f4364405f
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Elle y distribue plusieurs grandes marques de montres de luxe comme Chaumet, Cartier, Chopard, Tag Heuer et Rolex.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : Sur les conclusions d'appel incident - le marché est régulier, dès lors tout d'abord que les élus ont reçu une information suffisante, s'agissant de la durée du marché et de son prix
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c61
7 avril 2023
7 avril 2023
L'expert relève que le jour de l'examen la marche s'effectue avec une boiterie à l'aide d'une canne anglaise à droite.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
de la sociétépar suite de fusion absorption ayant pour enseigne ALAIN MANOUKIAN prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est Domaine de Planchelaine Mercurol 26600 TAIN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite de la perte d’un marché de nettoyage, la société Entreprise Guy Challancin a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de transférer le contrat de travail
Source officiellePage 8 sur 21