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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00413_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.
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Cour d'Appel
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13 novembre 2008
Marc X..., M. Henri B...à changer brutalement d'attitude à son égard.
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19 avril 2005
CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal C/ Henri X...
5e chambre Pole social
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9 avril 2026
BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
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17 septembre 2007
Pierre Henri Charles X... C / Mme Micheline Z... épouse X...
1ère Chambre
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17 octobre 2022
de NANCY, R.G.n° 22/01355, en date du 25 août 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Delphine HENRY
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7 décembre 2006
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Henry ROBERT, président de chambre, et par Mademoiselle Marie-Pierre
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29 mai 2008
: Madame Marie- Sol ROBINET.
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23 octobre 2006
Toutes deux ont confié la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des lieux à MM Philippe X... et Henri A... par contrats des 28 juillet et 28 octobre 1999.
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14 décembre 2006
Henri C..., père de la mariée, propriétaire immobilier et exploitant viticole dans l'Entre-deux-Mers, était décédé le 3 mai 1977, laissant une veuve et x enfants, l'appelante et son frère Yvon.
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16 novembre 2005
B Marc X... C / S. C. I....
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2 août 2007
chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...
Chambre commerciale
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28 octobre 2025
mars 2020, au prix réduit à 5 800 000 euros, assortie d'une prime de fusion aux cédants, en qualité d'associés, s'élevant à 1 000 000 euros.
Chambre 1-5
S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA
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10 juillet 2025
[B] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au
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1 septembre 2011
DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/01729) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/02991 joint au dossier 11/3034 APPELANT Monsieur Marc
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26 mars 2001
HENRI MICHEL IMPRIMEUR C/ X... Jugement du T.G.I. ANGERS du 13 Juin 2000 ARRÊT RENDU Y... 26 Mars 2001 APPELANTE : S.A.
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15 octobre 2008
Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A
1ère chambre civile B
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6 novembre 2012
ROUME, avocats au barreau de LYON, EURL BONYTE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP V.PIQUET GAUTHIER-F.
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3 septembre 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE BLOUCH X..., né le 28 Février 1979 à NOISY LE GRAND, SEINE-SAINT-DENIS (93), Fils de LE BLOUCH Jules et de SOISSONS Marie-Claire De nationalité française, Célibataire