Suivant rapport établi le 18 mars 2011, M.

En outre, il apparaît que les 25 et 30 mars 2012, M. [G], gérant de la société Damophi, faisait part à M.

et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel Z... à payer à Nicole X... la somme de 15.000 ç en sa qualité d'administratrice légale de son mari

1] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003863 assistée de Me Thomas HOFFMANN

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription

né le 07 Septembre 1994 à ODJIO DISTRICT AKHMETA-GEORGIE- Chez son tuteur M. le responsable de L'ASE Hôtel du département Cours Clémenceau 76100 ROUEN comparant en personne, assisté de Me Marie-hélène

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne-Charlotte HOFFMANN.

du Cabinet FIACRE LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206.

du cabinet HORMAN SELARL, avocat au barreau dAIX EN PROVENCE INTIMEE : S.A.S.

Par ordonnance de référé du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a étendu la mission confiée à M.

comptes, exercice clos le 31 mars 2011 ; - les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2013 ; - la liasse fiscale établie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 ; - le rapport du Commissaire aux

La société Bref Service expose qu'elle n'est présente que sur le marché du secteur de l'électricité de chantier.

[Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Xavier HOFMAN

Y... par le virus de l'hépatite C en application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002.

MINUTE N° 23/390 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 449/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Julie HOHMATTER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2021, 28 décembre 2022 et 23 janvier 2023, R Les fils de J B, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut : 1°) à titre principal,

[V], prévoyant que cette dernière était chargée, pour une durée devant prendre fin le 31 mars 2017, de l'éditorial du magazine Tennis Magazine.