Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X auprès de la ville de Marseille

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [O] [CX] Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.