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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [K] [I] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maria-Christina
686611d1957d68b57534e27a
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [W] [M] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judidicaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
686611d1957d68b57534e27e
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [J] [C] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
686611d1957d68b57534e280
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [N] [D] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
686611d1957d68b57534e282
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [B] [Y] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maria-Christina
686611d1957d68b57534e284
avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP [F] [L] ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société MITRYCHEM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
Chambre 1-7
696aa3decdc6046d4792ea43
15 janvier 2026
santé publique, soit d'un arrêté de péril prescrivant, en vertu des articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation la réparation ou la démolition de l'immeuble menaçant ruine
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Madame Mariane
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société SEMETT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
3ème chambre A
635236c78c924eadffcc47e3
20 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère Arrêt Contradictoire rendu prononcé et signé
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
250 € /m², à condition de livrer les locaux rénové, pour les surfaces de rez-de-chaussé, le sous-sol étant à pondérer à 30% de sa surface totale; Il est également produit un courrier de la société Mariage
1ere Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268f
29 avril 2025
[B] [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 devant l'officier d'état civil de [Localité 14] (81) sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
Jérôme Pierre X... agissant en qualité d'héritier de Mr Jean-Elie X..., son père, décédé le 24 février 2006 né le 19 Février 1969 à Annecy (Haute Savoie) (74000) ... " ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA
3ème chambre
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
parcelles voisines situées à l'est de sa parcelle et cadastrées n° 153 et 154, et les moyens tirés de ce que lesdites parcelles ne seraient pas viabilisées, ne comporteraient qu'une construction en ruines
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
[X] ont contracté un contrat de mariage en 1959 et se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il est difficile d'imaginer que Mme [X] n'ait pas eu connaissance des procédures judiciaires
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 janvier 2026 **** FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [C], mariés depuis le [Date mariage 1] 1989, étaient cogérants de la société [G], qu'ils ont constituée à parts
1ère chambre civile A
5fd944a219792e2b8da3b1a4
12 mars 2020
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Global D à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Marianne
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
aux droits de la Société COTY GENEVA SARL VERSOIX immatriculée sous le numéro CHE 142 536 956 [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
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