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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162e83a7dc295bdec6a56f3
31 mars 2011
31 mars 2011
En revanche, la société CMN réplique en s'appuyant sur l'acte de cession du 22 mars 1993 et sur le protocole d'accord du 02 mai 1991 que [L] [B] ne peut pas se prétendre légitime propriétaire des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e27
28 mai 2015
28 mai 2015
2015 Date de mise à disposition : 28 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
18 mars 2010
mal fondées toutes les demandes de dommages-intérêts qu'elle formule ; Réforme en conséquence le jugement du 2 juillet 2004 en ce qu'il condamne l'association LE MAS à payer à [Y] [N] la somme de 7.500
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] aux dépens, Par LRAR du 23 mars 2020, M.
Source officielleAvis
CADA:20172143
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielle1ère chambre civile A
61636a8c22908a2ec611e8c7
14 avril 2011
14 avril 2011
2011 leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
60367db2fbb70f2192bbf6e3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Les demandes de dommages et intérêts à ce titre sont rejetées comme mal fondées. 12.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ec74ef9f00086f6628
5 avril 2024
5 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600d
30 avril 2015
30 avril 2015
La société Terre d'Ardèche Constructions a sous traité à la société Clivio Travaux Spéciaux des travaux en mars 2007.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eab9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La procédure devant la cour a été clôturée le 29 mars 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
Cette demande en réparation est donc mal fondée. 17.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Sa demande est donc mal fondée en son entier, sans avoir à examiner les argumentations subsidiaires.
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
Par jugement contradictoire du 9 mai 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté les demandes présentées in limine litis par la société Garrett Motion tenant à une violation du principe du contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fe
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 18 JUIN 2008 ************************************************************* RG : 07/03505 & 07/3517 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 13 mars
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a605
19 janvier 2012
19 janvier 2012
* * MOTIFS DE LA DÉCISION S'agissant des deux premiers sinistres (mai-juin 2002 et avril-mai 2003, références respectives MAS 02.16985 et 03.14824), la société Cartier fait exactement
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