En l'espèce, la commission constate que l'agent a obtenu un rendez-vous en mairie le 10 mars 2014 afin de procéder à la consultation de son dossier administratif, en prenant copie de certaines pièces.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

depuis mars 2014 ; 4) les comptes rendus de la commission d'accessibilité depuis mars 2014 ; 5) l'accès à l'intranet de la commune.

PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Antoinette D...

Jean-Noël X...a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 29 mars 2014 et reçu le 1er avril 2014.

Noël Y...

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72000 LE MANS

Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2016 Madame Dominique ROLIN, Président, et Madame Anne-MarieESPARBÈS, Conseiller, assistées de Madame

Les commandements de payer la somme de 253 505, 94 euros à titre principal valant saisie ont été publiés le 20 mars 2012. Par acte du 18 mai 2012, la S. A. H. S. B.

APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 15 Novembre 2006 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Noël

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Lors d'un interrogatoire en date du 30 mars 2016 Hicham X... était mis en examen également du chef de tentative d'assassinat commise le 5 décembre 2014 sur la personne de Noël L..., notification lui étant

Noël X... a été placé en arrêt de travail du 3 mars 2003 au 1er septembre 2004, date de consolidation de ses blessures.

Madame Marie-Noëlle Z...

Par conclusions déposées le 16 avril 2008, pour les intimés, et le 13 mai 2008, pour l'appelante, les parties ont maintenu leurs arguments. L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 mai 2008.

Z..., Marie-Noëlle X..., veuve Y..., devant le tribunal de grande instance de BELFORT aux fins notamment de voir Pierre X... et Marie-Noëlle X..., veuve Y..., déchus de tous droits sur les successions

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les

Le : 27 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06548 Monsieur Joël X... c / Madame Noëlle Y...