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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il considère que les directives relatives au client ENTENDRE ont été mal transmises par les directrices régionales, dont Mme [E] ce qui justifiait le mail de rappel à l'ordre du 19 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163402f7dbf94c22343ca8f

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

[Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre DERIEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945f

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

MARK épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

603671f4c223cf12e86ff2a5

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[E] dans un mail adressé à Mme [R] en date du 20 mai 2005 a reconnu avoir utilisé la force à deux reprises ; Que le 10 février 2006 Mme [R] a déposé plainte contre M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789cccdc6046d4742e1b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Estimant que l'humidité présente dans leur maison trouverait son origine dans des plantations situées sur le fond voisin, Mme [Y] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

(responsable des ressources humaines au plan régional), avec copie à M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [X].

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04196_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A B et le préfet du Val-de-Marne ont concurremment demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2020 par lequel le maire de la commune de Santeny (Val-de-Marne) s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89790

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

(PHOTOS 1-5-6-7) Dans l'amas de fouilles situé au pied de la mare (PHOTO 8), je constate la présence notamment d'un sachet plastique sur lequel il est indiqué " Vacances libres " (PHOTO 9), de sièges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92154

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Notaire, né le 24 mars 1964 à FONTENAY SOUS BOIS demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aede

Appel

4 février 2008

4 février 2008

G : 06 / 03240 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

G : 06 / 03243 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af14

Appel

4 février 2008

4 février 2008

L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af17

Appel

4 février 2008

4 février 2008

G : 06 / 03242 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00815_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a528

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

établi par Jean-Marc B... à la ligne brisée suivante : ABCD telle qu'établie par Jean-Marc B... ; a dit que cette ligne se prolongerait en ligne droite par un segment DF jusqu'à l'aplomb de l'extrémité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01425_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

beaucoup de mal à prendre tous ses congés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF

6253c93abd3db21cbdd87a28

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Gérard, le 02 Mars 2005 contre COMMUNE DE MOLINEUF, son appel étant limité aux dispositions civiles COMMUNE DE MOLINEUF, le 04 Mars 2005, son appel étant limité aux dispositions civiles DÉROULEMENT DES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb619

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vous nous avez répondu': «'Produits périmés, ok je me suis planté'».

Source officielle

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