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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre
La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X
6253cbbfbd3db21cbdd8e281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2601
Juge des référés
ORCA_24DA00848_20260303
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Massiou, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
6253ca93bd3db21cbdd8b6d7
27 juin 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
6253cad6bd3db21cbdd8c43b
10 octobre 2008
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur MACKOWIAK, madame CHAMAYOU-DUPUY.
DCA_25DA00400_20260331
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA02414_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Pôle 1 - Chambre 11
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12 avril 2023
[L] [W] né le 08 décembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Pôle 5 - Chambre 8
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3 décembre 2013
10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé le renouvellement du permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique Flupen, autorisé en Allemagne sous l'appellation Malibu
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21 novembre 2008
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