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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2007.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la région académique Occitanie, qui était tenue, par une obligation de résultat et non pas de moyen, de lui présenter au moins trois propositions dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a obtenu son master 1 puis son master 2 les années suivantes. Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
20 mars 2014
ci-joint », plan de masse qui n'a pas été communiqué à l'expert et que l'expert n'a pas retrouvé, pour des raisons que la cour ignore ; Attendu que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
16 mai 2019
Le contrat de travail de Mme [K] [H] [E] [T] était ensuite transféré à la SARL Master Net à compter du 4 juin 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Raymond X..., Me Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION, SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS, SARL MASC PROMOTIONS, SARL LEUL MENUISERIE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant d'annuler sa préinscription en première année de master
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e971
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La société Master Lock était la commercialisation et la vente d'équipements de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas contesté que cent quatre-vingt candidatures ont été instruites pour une capacité d’accueil de trente places pour le master en litige.
Source officielle8e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
2 février 2012
sont similaires pour partie, celui de la société GTD ABSMARK étant inclus dans celui de la société PC MASTER, ce qui explique que la société PC MASTER ait pu sans aucun problème reprendre la totalité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle n'a toutefois pas obtenu ce Master, échouant à valider le premier semestre pour lequel elle a obtenu la note globale de 9,183 points.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de l'équivalence sur lequel le refus d'admission en master se fonde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A l'issue de l'année universitaire 2018-2019, Mme B épouse D, inscrite à l'université Lumière Lyon 2, lauréate du master 1 qui regroupe les semestres 1 et 2 du diplôme de master, a validé le semestre 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
master' incombaient particulièrement à la société KOS AND CO, prestataire technique professionnel de l'enregistrement et copropriétaire du master, en qualité de dépositaire au sens de l'article 1915 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00427_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 juin 2019 du jury d'examen du master 1 " droit de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
master et a suivi les cours et obtenu des notes dans le cadre de ce master ; le refus de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " méconnaît les dispositions de l'article L
Source officiellePage 8 sur 658