TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: [Q] [C] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

chambre Madame BOURGOUIN, conseillère Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 mai 2026 par mise

00225 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière

00233 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière

suivantes : Indemnité de licenciement 852,85 euros nets, Rappel de salaire sur mise à pied conservatoire 2 344,53 euros bruts, Indemnité de congés payés sur mise à pied 234,45 euros bruts, Indemnité

son devoir de mise en garde à chacun d'eux.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

ayant établi l'assiette des créances, les procédures ayant conduit à mettre les créances à sa charge personnelle ainsi que tout acte et document relatifs aux diligences faites par l'administration en matière

sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société X avec option d'achat, sans occultation excessive des mentions couvertes par le secret en matière

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, Mme [O] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il radie l'affaire.

LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Hélène GRATADOUR, président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise

Votre légèreté, voire votre inconséquence, s'est aussi manifestée lorsque vous avez validé le transport de matières dangereuses par des sous-traitants non référencés alors même que la réglementation et

[Z] [N] à la SAS [1] assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, - condamner M.

Par jugement rendu le 16 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, du tribunal de proximité de Figeac a : - infirmé les mesures imposées par la

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Madame Sandrine LACHAISE, Cadre-greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

L'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise