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Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant M. et Mme A B, et de Me Venet, représentant la commune d'Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03125_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 septembre 2020 ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - et les observations de Me Vernet, substituant Me Robin, pour M. A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01236_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01965_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01391_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02320_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03128_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B et des rapports d'expertise des docteurs Dano et Wisniewski, que lors de l'intervention du 6 septembre 2010, un pontage veineux, par l'utilisation la veine saphène interne inversée postérieure, a d'abord

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01048_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

pour faute du centre hospitalier n'est pas engagée ; l'ensemble du dossier médical a été communiqué ; l'établissement a suivi le protocole afférent à la pose, l'entretien et l'ablation des cathéters veineux

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

commune avec Mme C et c'est à tort que la première juge a estimé le concubinage insuffisamment justifié pour retenir son intérêt à agir ; - l'infirmière n'a pas changé les pansements autour de la voie veineuse

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00748_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Les travaux VRD et espaces verts ont été confiés à la société Eurovia Centre Loire pour un montant de 419 202,49 euros HT en vertu d'un acte d'engagement du 14 octobre 2013, avant de faire l'objet d'une

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21072_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Enfin, un programme pluriannuel de la gestion de la végétation est prévu pour conforter ces berges, tout en évitant la création d'embâcles lors de crues, de sorte qu'aucune artificialisation des berges

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

prise en charge de sa douleur a été défectueuse ; - ces fautes ont entraîné des troubles vasculaires, une thrombose de l'artère fémorale et la nécessité d'effectuer un pontage prothétique et non veineux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

périphérique, qui n’a pas pu être maintenue, ce qui a conduit à la pose d’un cathéter veineux central, par voie veineuse ombilicale.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03742_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

C, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2020 par lesquelles le préfet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03424_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

pénitentiaires des Hauts-de-France, que le document manuscrit d'une cinquantaine de pages rédigé par l'intéressé présente un caractère religieux et est organisé sous forme de cours avec une compilation de versets

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