la région [Localité 1] (l'URSSAF) a mis en demeure la société [1] -[1]- (la cotisante, la société) d'avoir à lui régler la somme totale de 134 917 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

date du 28 juillet 2022 et signifiée le 02 août 2022, pour un montant total de 3 410,12 euros au titre des cotisations sociales dues pour la période de janvier 2018 à avril 2018, en ce compris les majorations

ordonna la jonction des quatre procédures ; - confirma intégralement le redressement ; - condamna la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente à verser à l'Urssaf de l'Isère, au titre des majorations

février 2014, le SIE a émis un avis de mise en recouvrement portant sur la somme de 660.000 euros au titre des droits, 2 640 euros au titre des intérêts de retard, et 264.000 euros au titre de la majoration

complémentaire de redressement et 869 euros de majorations de retard.

de la rente / capital alloué à Monsieur [N] ; Dit que cette majoration sera versée par la CPAM pour le compte de l'AMM à Monsieur [N]; Dit que cette majoration suivra son taux d'IPP en cas d'augmentation

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la Loire (l'URSSAF) pour le recouvrement de la somme de 13 542 euros en cotisations, contributions et majorations

être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.

[W], le 21 mars 2017, une notification rectificative lui indiquant que le montant de la majoration du minimum contributif était révisé à compter du 1er octobre 2016.

Reprochant un manquement délibéré aux héritiers, l'administration fiscale a appliqué des intérêts de retard et une majoration de 40 % sur les droits acquittés en août 2019 et en juillet 2020.

d'égalité, Annuler purement et simplement la mise en demeure du 4 mars 2024 portant sur un montant de 13 874 euros, majorations incluses, Annuler purement et simplement la mise en demeure du 14 mars

conduit l'Urssaf de [Localité 2] a adressé à la SARL Caquelon le 19 novembre 2014 une mise en demeure pour paiement de la somme de la somme de 62.039,00 € à titre de rappels de cotisations et de majorations

[U] la guérison de ses lésions de sorte qu'il ne pourrait pas solliciter de majoration de capital ou de rente.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS

. **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 35400 ST MALO représenté par Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE : S. A.

des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'ensemble des décisions individuelles de nomination des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major

des cotisations et contributions qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.

[V] [I] pour un montant global de 6 308,4 euros pour l'année 2022 (cotisations de 6008 euros, majorations de retard de 300,4 euros) découlant d'une taxation d'office pour les cotisations dues à la Caisse