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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
paritaire locale le 29 septembre 2011 alors en vigueur : " Conformément à l'accord local, les supérieurs hiérarchiques en concertation avec les agents, et dans le respect de la continuité de service, mettront
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
présent arrêt sera notifié à la commune de Châteaubourg, à la société Génie civil d'Armor, à la SELARL MJ Alpes liquidateur judiciaire de la société IOA Construction, à la société Antea France, à Mes Meynet
Source officielleChambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
1 septembre 2022
syndic la SAS VOLCANIC IMMO dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alexandre MEYRONET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351b83146e04f531eb41
13 avril 2023
13 avril 2023
Le prononcé d'une astreinte n'est absolument pas fondée et risque d'entraîner des conséquences économiques particulièrement graves, qui mettront davantage en péril la société Iso Habitat 62, ainsi qu'en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df22eb797effb070238
19 mai 2022
19 mai 2022
Finance de son droit aux intérêts, . pris acte du fait que les époux [D], à leurs frais exclusifs, procéderont eux-mêmes à la désinstallation des biens vendus au titre du bon de commande annulé et les mettront
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En décembre 2017, vous vous emportez vivement face à lui devant témoin et lui tenez des propos injurieux (« tu me fais chier,' ») qui vous seront par la suite reprochés par votre N+2 et mettront encore
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
En outre, les opérateurs qui, à la date de publication du présent décret, sont inscrits sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications se mettront
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4786cdc6046d4787d272
15 janvier 2026
15 janvier 2026
établissement FNI de [Localité 12], sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Lidwine MEYNET
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
NIMES (30000), de nationalité Française, demeurant ... 2o) Société Medical Insurance Company Limited-MIC-, agissant par son représentant local la sas francois branchet, 35 avenue du Granier 38240 MEYLANet
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9655
3 avril 2024
3 avril 2024
Il a réévalué ce dernier à 1 284 euros TTC suivant une méthode un peu rustique mais qui se pratiquait habituellement et dont le résultat attendu dépendrait du soin que mettront les compagnons à travailler
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4290
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RM Immo ou son Maître d'oeuvre mettront au point avec chaque copropriétaire le détail des prestations qui le concerneront personnellement.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Sur ce point elle expose que les désordres affectent des locaux mis à disposition de la société qu'elle charge de la logistique du site, et que les désordres portent atteinte à son image et la mettront
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] que le constat d'huissier du 21 octobre 2020 mettront en exergue ces désordres. Selon les termes de l'expertise judiciaire, de tels désordres sont dus à la conception technique de l'ouvrage.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[W] [H], effectuée en février 2000, il est clairement mentionné que les deux mettront en commun leur matériel et que chacun apportera une part égale dans la société, soit 500 000 francs, tandis qu'il est
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils mettront un bout poutre IPN pour empêcher l'ouverture du portail de Madame [G] avec une pancarte « NE PLUS COUPER l'HERBE ICI. » Madame [G] a été obligée de faire appel aux services de gendarmerie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e73
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le tribunal a justement relevé que le protocole d'accord prévoyait à ce propos que les signataires s'étaient notamment engagés en ces termes qu'ils 'ne voteront, ne déclareront, ne décideront, ne mettront
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
transfert des activités d'exécution et de compensation de Paris à Londres', qu'il 'est de son devoir de mettre en garde sa hiérarchie et toute la ligne décisionnaire jusqu'au président de Newedge qu'ils mettront
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d515
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [K] [Y] née le 23 Juin 1978 à [Localité 9] (73) de nationalité
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : Association ADAPEI DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lidwine MEYNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
reproché à une cliente d'être ' autoritaire et déplacée', - un courriel du 20 octobre 2015 par lequel Mme [B] a notamment écrit à une collègue : 'tu nous fais perdre de l'argent puisque ces recommandés mettront
Source officiellePage 8 sur 9